Mise à jour le 08/04/2025

La présente politique de protection des données personnelles (la « Politique ») a pour objet de décrire la manière dont RAIL CHARTER SERVICE (également visée par « nous », « nos ») traite les données à caractère personnel des clients et des prospects de RAIL CHARTER SERVICE (utilisateurs du Site ou non) et des utilisateurs du Site (l’ensemble de ces personnes étant ci-après collectivement dénommées la ou les « Personne(s) Concernée(s) », « vous », « vos »). Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour RAIL CHARTER SERVICE, qui s’engage à traiter vos données dans le respect de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et des normes et recommandations de la CNIL s’y rapportant (ensemble la « Réglementation Applicable »).

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement
RAIL CHARTER SERVICE agit en tant que responsable de traitement pour l’ensemble des données collectées dans le cadre de ses activités professionnelles.

2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de ses activités, RAIL CHARTER SERVICE peut être amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de la Personne Concernée, en particulier lorsque cette dernière :

• Navigue sur le Site et utilise ses fonctionnalités ;

• Procède à l’ouverture d’un compte utilisateur ;

• S’inscrit à la newsletter de RAIL CHARTER SERVICE ;

• Manifeste son intérêt dans les services proposés par RAIL CHARTER SERVICE ;

• Contacte RAIL CHARTER SERVICE pour obtenir des informations sur les services proposés ;

• Effectue une réservation auprès de RAIL CHARTER SERVICE ;

• Participe à des activités organisées par RAIL CHARTER SERVICE ;

• Exerce ses droits tels que prévus par la Réglementation Applicable.

Ces données sont : les données permettant votre identification (nom, prénom(s), adresse postale, adresse électronique, numéro(s) de téléphone, date de naissance, sexe, nombre d’enfants), ainsi que les données que vous communiquez relatives aux personnes pour lesquelles vous réservez une prestation. Vous vous engagez à détenir leur accord préalable afin de communiquer lesdites données ; les données de connexion et de navigation (au moyen de cookies) telles que décrites dans notre politique de cookies ; les données de paiement nécessaires à la passation d’une commande de service(s) ; les données nécessaires à la réalisation des concours et jeux ; l’historique de réservation et de contact avec nous (numéro de client, demandes de documentations, historique des produits et services commandés et payés).

En aucun cas, la responsabilité de RAIL CHARTER SERVICE ne pourra être recherchée en cas de violation de la Politique par une Personne Concernée ou un tiers non sous-traitant de RAIL CHARTER SERVICE.

3. Finalités et bases légales du traitement
3.1 Nécessité de la collecte des données
Dans le cadre de l’activité professionnelle de RAIL CHARTER SERVICE, de la proposition des services à la vente du Site, la Personne Concernée est amenée à communiquer certaines données personnelles (permettant de l’identifier directement ou indirectement). Si la Personne Concernée ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut qu’elle ne puisse pas accéder aux services proposés à la vente et/ou à certaines fonctionnalités proposées sur le Site. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées est précisé lors de leur collecte.

3.2 Finalité du traitement des données et bases légales correspondantes
Les données à caractère personnel de la Personne Concernée sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Selon les cas, les données à caractère personnel pourront être utilisées pour les finalités suivantes :
✔ Répondre aux demandes d’informations et interagir avec notre service client ;
✔ Fournir à l’internaute l’accès au Site en lui permettant par exemple de s’identifier aux fins d’accéder à un espace personnel réservé uniquement aux personnes identifiées ;
✔ Organiser des concours et jeux ;
✔ Assurer le fonctionnement optimisé et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités ;
✔ Permettre la détection d’éventuelles activités abusives ou frauduleuses ;
✔ Permettre à RAIL CHARTER SERVICE de respecter ses obligations légales ;
✔ Réserver et permettre l’exécution de votre (vos) activité(s) proposée(s) par RAIL CHARTER SERVICE ;
✔ Communiquer avec vous sur les modalités d’exécution de votre prestation ;
✔ Réaliser des statistiques, études, enquêtes de satisfaction ;
✔ Réaliser des opérations de prospection commerciale ;
✔ Gérer et répondre aux demandes d’exercice de ses droits par la Personne Concernée ;
✔ Gérer des cas de contentieux.

4. Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées par RAIL CHARTER SERVICE ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées, sous réserve des obligations légales ou d’archivage.
Exemples :

• Données d’identification et de contact : 3 ans après la dernière interaction, puis archivées 5 ans.

• Données bancaires : le temps nécessaire à l’encaissement.

• Demandes d’exercice de droits : durée de traitement + 5 ans.

• Données de connexion/traçage : 13 mois maximum.

• Pièces d’identité : 12 mois maximum.

5. Destinataires ayant accès aux données
Vos données ne pourront être divulguées qu’aux destinataires suivants :

• Personnel habilité de RAIL CHARTER SERVICE ;

• Prestataires de services et sous-traitants dans le cadre de l’exécution des prestations ;

• Autres entités du groupe RAIL CHARTER SERVICE ;

• Autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de demandes légales.
  RAIL CHARTER SERVICE ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

6. Mesures de confidentialité et de sécurité
RAIL CHARTER SERVICE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Seules les personnes dûment autorisées y ont accès et sont soumises à une obligation de confidentialité.

7. Droits applicables aux données personnelles
7.1 Vos droits
Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (art. 15 RGPD) ;

• Droit de rectification (art. 16 RGPD) ;

• Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) ;

• Droit de retrait du consentement (art. 7 RGPD) ;

• Droit à la limitation (art. 18 RGPD) ;

• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) ;

• Droit d’opposition (art. 21 RGPD) ;

• Droit à la mort numérique (art. 85 Loi Informatique et Libertés).

7.2 Modalités d’exercice
Contact :

• Email : info@railcharterservice.com

• Courrier : RAIL CHARTER SERVICE – 73T rue Francis de Préssensé, 69100 Villeurbanne, France, à l’attention du Délégué à la Protection des Données.
  Un justificatif d’identité pourra être demandé. Réponse sous 1 mois (prolongeable de 2 mois si nécessaire). En cas d’insatisfaction, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. Politique relative aux cookies
Cette politique s’applique aux cookies utilisés sur le Site. Pour plus d’informations ou paramétrer vos préférences, consultez notre politique dédiée accessible depuis www.railcharterservice.com.

9. Réseaux sociaux
Vous pouvez suivre notre actualité sur Instagram, Facebook ou YouTube. Nous ne collectons que des données anonymes à des fins statistiques. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces plateformes pour gérer vos paramètres.

10. Transfert hors Union Européenne
En cas de transfert de données hors UE, RAIL CHARTER SERVICE s’engage à garantir un niveau de protection adéquat, en s’appuyant sur des décisions d’adéquation ou en mettant en place des clauses contractuelles types.

11. Mise à jour de la politique
La Politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle consultable lors de votre visite sur le Site.

12. Droit applicable et résolution des litiges
La Politique est régie par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles de procédure applicables.